Conditions

Les présentes conditions décrivent le fonctionnement du présent site web et de notre processus de devis. Elles sont volontairement simples. Lorsqu’une commande spécifique est passée, la confirmation écrite de cette commande prévaut.

Présentation de ce site

Ce site est un service d’approvisionnement interentreprises (B2B). Il ne s’agit pas d’une boutique et les prix affichés ou évoqués ne constituent pas des offres aux consommateurs. Aucun élément de ce site ne constitue un devis contractuel ; un devis n’est contractuel que dans le document écrit que nous émettons pour votre exigence spécifique.

Ce que nous faisons et ce que nous ne faisons pas

• Nous réalisons l’approvisionnement, la négociation, la coordination et l’inspection selon vos instructions.
• Nous ne sommes pas le fabricant des marchandises.
• Nous ne sommes pas votre courtier en douane, importateur enregistré, ni conseiller juridique.
• Nous refusons les catégories répertoriées sur la page ce que nous ne faisons pas

Informations sur ce site

Les informations relatives aux catégories et aux clusters sont fournies qu’à titre d’orientation générale et reposent sur des sources publiques, citées le cas échéant. Les exigences, les réglementations et les conditions du marché évoluent. Le présent document ne constitue pas un avis de conformité, fiscal ou juridique pour votre marché, et vous devez vérifier les exigences par le canal approprié avant de vous engager sur une commande.

Devis et commandes

Un devis est valable pour la période qui y est indiquée. Les prix des produits, le fret et les droits varient en fonction des coûts des matières premières, des taux de change et de la capacité, ce qui explique pourquoi les périodes de validité sont courtes et indiquées. Les échéances de paiement sont définies dans la confirmation de commande, pour chaque commande.

Responsabilité

Nous agissons selon vos instructions et coordonnons avec des tiers, notamment des fabricants, des sociétés d’inspection et des transitaires. Nous n’excluons pas la responsabilité là où elle ne peut pas légalement être exclue. Lorsqu’une responsabilité est engagée, elle est limitée aux frais de service que nous avons facturés pour la commande concernée et ne s’étend pas aux pertes indirectes ou consécutives. Si votre commande nécessite une position différente en matière de responsabilité, veuillez la soulever avant la confirmation de la commande plutôt qu’après.

Modifications

Ces conditions peuvent être mises à jour. La version en vigueur pour votre commande est celle référencée dans votre confirmation de commande.

Cette page constitue un résumé en langage clair à destination d’un public professionnel, ne constitue pas un conseil juridique et ne remplace pas un contrat signé.